Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Nomosa est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la plateforme nomosa.org. Pour nous contacter, utilisez le formulaire de contact.
Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon les formulaires utilisés :
- Nom complet, adresse email
- Organisation / cabinet / entreprise (selon profil)
- Profil (entreprise, investisseur, expert)
- Message et objet de la demande
- Données techniques (logs de connexion, navigateur) à des fins de sécurité
Dans le cadre du processus KYC (vérification d'identité), des documents officiels supplémentaires peuvent être requis.
Finalités du traitement
- Traitement de votre demande de contact ou d'inscription
- Vérification d'identité et d'admissibilité (KYC/AML)
- Exécution des contrats auxquels vous êtes partie
- Conformité aux obligations légales et réglementaires
- Sécurité et prévention de la fraude
- Communication relative à la plateforme
Base légale
Le traitement repose selon les cas sur : votre consentement (formulaires de contact), l'exécution d'un contrat (accès à la plateforme), l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude), ou l'obligation légale (KYC/AML, conservation des justificatifs).
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, avec un maximum de 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les données comptables et réglementaires, et 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection.
Partage des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques (hébergement, email transactionnel) et des prestataires de vérification d'identité, tous soumis à des engagements contractuels de confidentialité. Certains prestataires peuvent être établis hors UE ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont en place.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification des données inexactes
- Effacement dans les cas prévus par la loi
- Limitation du traitement
- Portabilité de vos données
- Opposition au traitement
- Retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôles d'accès, journaux d'audit. En cas d'incident affectant vos données, vous serez informé conformément aux obligations légales.
Contact & DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données, utilisez le formulaire de contact.
Dernière mise à jour : avril 2026